Régime de retraite

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Considérant l'accord de substitution relatif à la fermeture du régime de retraite actuellement géré par la CRPCCMPA et la transformation de la CRPCCMPA en IGRS, conclu le 15 janvier 2009, notamment ses annexes III et IV ;
Considérant l'accord relatif au nouveau régime de retraite à cotisations définies, conclu le 15 janvier 2009, et son annexe ;
Considérant les modifications apportées aux annexes précitées, à la demande de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
il a été décidé ce qui suit :

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En vigueur depuis le 19 mai 2009

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Transformation du régime de retraite et accords modifiés

Résumé. Un nouvel accord est conclu pour transformer le régime de retraite géré par la CRPCCMPA en IGRS, avec des modifications demandées par l'Autorité de contrôle.

Considérant l'accord de substitution relatif à la fermeture du régime de retraite actuellement géré par la CRPCCMPA et la transformation de la CRPCCMPA en IGRS, conclu le 15 janvier 2009, notamment ses annexes III et IV ;
Considérant l'accord relatif au nouveau régime de retraite à cotisations définies, conclu le 15 janvier 2009, et son annexe ;
Considérant les modifications apportées aux annexes précitées, à la demande de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
il a été décidé ce qui suit :

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En vigueur depuis le mardi 19 mai 2009

Source : Légifrance