Régime de retraite

Article 3

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Article 3

Le projet de contrat de retraite collective à cotisations définies, daté du 16 avril 2009, version n° 7, annule et remplace la version n° 6, formant annexe à l'accord relatif au nouveau régime de retraite à cotisations définies, conclu le 15 janvier 2009.

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En vigueur depuis le 19 mai 2009

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Mise à jour d'un contrat de retraite

Résumé. Un nouveau contrat de retraite à cotisations définies remplace l'ancien, suite à un accord du 15 janvier 2009.

Le projet de contrat de retraite collective à cotisations définies, daté du 16 avril 2009, version n° 7, annule et remplace la version n° 6, formant annexe à l'accord relatif au nouveau régime de retraite à cotisations définies, conclu le 15 janvier 2009.

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En vigueur depuis le mardi 19 mai 2009

Source : Légifrance