Régime de retraite supplémentaire

Article 3

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Article 3

L'article 7 des statuts de l'IGRS relatif aux ressources et l'article 10 des statuts relatif à l'exercice des fonctions d'administrateur sont modifiés pour tenir compte des dispositions de l'article 2 du présent protocole d'accord.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Modification des statuts de l'IGRS pour les contributions et frais d'administrateurs

Résumé. L'article modifie les statuts de l'IGRS pour adapter les contributions et les frais des administrateurs selon un nouvel accord.

L'article 7 des statuts de l'IGRS relatif aux ressources et l'article 10 des statuts relatif à l'exercice des fonctions d'administrateur sont modifiés pour tenir compte des dispositions de l'article 2 du présent protocole d'accord.

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