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Régime de retraite supplémentaire

relatif au régime de retraite supplémentaire

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En vigueur depuis le 14 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de retraite supplémentaire pour les employés des ports

Résumé. Un nouvel accord de retraite pour les employés des ports et de la manutention est en discussion, mais l'ancien régime reste en place jusqu'à ce qu'un nouveau soit adopté.

Considérant l'accord de substitution relatif à la fermeture du régime de retraite géré par la CRPCCMPA antérieurement à sa transformation en IGRS, l'accord relatif au nouveau régime de retraite à cotisations définies, conclus le 15 janvier 2009 en application de la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche, et les statuts de l'IGRS CRP ;
Considérant que la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche, et la convention collective de la manutention portuaire ont été révisées par la convention collective nationale unifiée « Ports et manutention », ci-après dénommée CCNU, entrée en vigueur le 3 mai 2011 ;
Considérant que la négociation d'un régime de retraite supplémentaire commun aux deux secteurs d'activité relevant de son champ d'application est prévue au programme de travail de la CCNU en son annexe IV ;
Considérant que jusqu'à l'adoption d'un nouveau régime de retraite supplémentaire applicable à l'ensemble des salariés de la branche « Ports et manutention », le régime de retraite supplémentaire applicable aux salariés des établissements portuaires demeure en vigueur ;
Considérant qu'il convient d'y apporter des modifications,

En vigueur depuis le 14 février 2014

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Modification des statuts pour une meilleure représentation dans un régime de retraite

Résumé. Un article des statuts d'un régime de retraite est modifié pour mieux représenter tous les participants, y compris les salariés détachés et ceux d'entreprises non adhérentes.

Le 1er alinéa, 2e tiret, de l'article 15 des statuts de l'IGRS CRP relatif aux modalités de désignation des représentants des participants à l'assemblée générale est modifié pour faciliter la représentation de l'ensemble des participants, notamment celle des salariés détachés dans les entreprises de manutention en application de la réforme du 4 juillet 2008, ainsi que celle des salariés ou anciens salariés d'entités non adhérentes à l'UPF ou de leurs ayants droit.
Les statuts modifiés figurent en annexe I.

En vigueur depuis le 14 février 2014

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Modification de la contribution financière pour les frais des administrateurs

Résumé. L'article modifie la contribution financière de l'UPF pour couvrir les frais des administrateurs et membres de la commission consultative, en augmentant le montant à 35 000 € par an et en ajustant les modalités de paiement.

L'article 16 de l'accord de substitution du 15 janvier 2009 relatif aux modalités de financement de l'IGRS est modifié :
– pour réajuster le montant de la contribution de l'UPF aux dépenses de fonctionnement de l'IGRS et prévoir les modalités de sa revalorisation ;
– pour encadrer les modalités de prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des administrateurs et des membres de la commission consultative de suivi.
L'article 16 modifié figure en annexe II au présent protocole d'accord.

En vigueur depuis le 14 février 2014

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Modification des statuts de l'IGRS pour les contributions et frais d'administrateurs

Résumé. L'article modifie les statuts de l'IGRS pour adapter les contributions et les frais des administrateurs selon un nouvel accord.

L'article 7 des statuts de l'IGRS relatif aux ressources et l'article 10 des statuts relatif à l'exercice des fonctions d'administrateur sont modifiés pour tenir compte des dispositions de l'article 2 du présent protocole d'accord.

En vigueur depuis le 14 février 2014

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Modification d'un accord de retraite supplémentaire

Résumé. Un accord de retraite supplémentaire peut être modifié après une demande détaillée, mais si aucun accord n'est trouvé en 3 mois, la demande est annulée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Toute demande de révision présentée par l'une des organisations signataires est adressée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des organisations signataires ou adhérentes. Elle doit comporter un projet détaillé portant sur le ou les points dont la révision est demandée.
Un accord devra intervenir dans un délai de 3 mois à propos des dispositions dont la révision a été demandée. Passé ce délai, si aucun accord n'est intervenu, la demande de révision sera réputée caduque et, de ce fait, le texte antérieur continuera de s'appliquer.

En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Régime de retraite supplémentaire
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe