Régime de retraite supplémentaire

Article 2

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Article 2

L'article 16 de l'accord de substitution du 15 janvier 2009 relatif aux modalités de financement de l'IGRS est modifié :
– pour réajuster le montant de la contribution de l'UPF aux dépenses de fonctionnement de l'IGRS et prévoir les modalités de sa revalorisation ;
– pour encadrer les modalités de prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des administrateurs et des membres de la commission consultative de suivi.
L'article 16 modifié figure en annexe II au présent protocole d'accord.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Modification de la contribution financière pour les frais des administrateurs

Résumé. L'article modifie la contribution financière de l'UPF pour couvrir les frais des administrateurs et membres de la commission consultative, en augmentant le montant à 35 000 € par an et en ajustant les modalités de paiement.

L'article 16 de l'accord de substitution du 15 janvier 2009 relatif aux modalités de financement de l'IGRS est modifié :
– pour réajuster le montant de la contribution de l'UPF aux dépenses de fonctionnement de l'IGRS et prévoir les modalités de sa revalorisation ;
– pour encadrer les modalités de prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des administrateurs et des membres de la commission consultative de suivi.
L'article 16 modifié figure en annexe II au présent protocole d'accord.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Source : Légifrance