Régime de prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le salaire mensuel de référence correspond au salaire réel moyen cotisé du salarié des douze derniers mois d'activité, hors prime annuelle conventionnelle.

Pour les salariés qui bénéficient d'un abattement fiscal de 30 %, le salaire retenu pour le versement des IJ est le salaire après abattement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire de référence pour les indemnités journalières

Résumé. Le salaire de référence pour les indemnités journalières est calculé sur la base des douze derniers mois, avec des règles spécifiques pour certains salariés.

Le salaire mensuel de référence correspond au salaire réel moyen cotisé du salarié des douze derniers mois d'activité, hors prime annuelle conventionnelle.

Pour les salariés qui bénéficient d'un abattement fiscal de 30 %, le salaire retenu pour le versement des IJ est le salaire après abattement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Source : Légifrance