Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

Le présent accord est applicable à sa date d'extension et au plus tard le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Extension d'un accord de prévoyance avant fin d'année

Résumé. Un accord demande à être étendu avant le 1er janvier 2023 pour les organisations signataires.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

Le présent accord est applicable à sa date d'extension et au plus tard le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Source : Légifrance