Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Les garanties sont maintenues lorsque le salarié dont le contrat de travail est suspendu bénéficie :
– d'un maintien total ou partiel de salaire de son employeur ;
– d'indemnités journalières complémentaires financées en partie au moins par son employeur (qu'elles soient versées directement par l'employeur ou versées pour le compte de l'employeur par l'intermédiaire d'un tiers) ;
– d'un revenu de remplacement versé par l'employeur.

Dans ces cas, l'assiette à retenir pour le calcul des cotisations et des prestations est le montant de l'indemnisation versée dans le cadre de la suspension du contrat (indemnisation légale, le cas échéant complétée d'une indemnisation complémentaire où conventionnelle par l'employeur).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat

Résumé. Les garanties de prévoyance restent valables pour les salariés en congé, s'ils reçoivent un salaire ou des indemnités de leur employeur.

Les garanties sont maintenues lorsque le salarié dont le contrat de travail est suspendu bénéficie :
– d'un maintien total ou partiel de salaire de son employeur ;
– d'indemnités journalières complémentaires financées en partie au moins par son employeur (qu'elles soient versées directement par l'employeur ou versées pour le compte de l'employeur par l'intermédiaire d'un tiers) ;
– d'un revenu de remplacement versé par l'employeur.

Dans ces cas, l'assiette à retenir pour le calcul des cotisations et des prestations est le montant de l'indemnisation versée dans le cadre de la suspension du contrat (indemnisation légale, le cas échéant complétée d'une indemnisation complémentaire où conventionnelle par l'employeur).

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En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Source : Légifrance