En vigueur depuis le 9 novembre 2022
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Maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat
Les garanties sont maintenues lorsque le salarié dont le contrat de travail est suspendu bénéficie :
– d'un maintien total ou partiel de salaire de son employeur ;
– d'indemnités journalières complémentaires financées en partie au moins par son employeur (qu'elles soient versées directement par l'employeur ou versées pour le compte de l'employeur par l'intermédiaire d'un tiers) ;
– d'un revenu de remplacement versé par l'employeur.
Dans ces cas, l'assiette à retenir pour le calcul des cotisations et des prestations est le montant de l'indemnisation versée dans le cadre de la suspension du contrat (indemnisation légale, le cas échéant complétée d'une indemnisation complémentaire où conventionnelle par l'employeur).