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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance conventionnelle

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En vigueur depuis le 9 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du régime de prévoyance des salariés

Résumé. Un accord est trouvé pour adapter le régime de prévoyance des salariés, en gardant les garanties pendant les suspensions de contrat et en unifiant les règles d'indemnisation pour les non-cadres.

Le présent accord paritaire porte sur des dispositions relatives à une mise en conformité réglementaire du régime de prévoyance conventionnelle. Il s'agit des dispositions suivantes : le maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail ainsi que l'harmonisation de l'assiette d'indemnisation garantie incapacité de travail des salariés non-cadres.

Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de cinquante salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre du présent accord.

En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Maintien des garanties de prévoyance en cas de suspension du contrat

Résumé. Les garanties de prévoyance restent valables pour les salariés en congé, s'ils reçoivent un salaire ou des indemnités de leur employeur.

Les garanties sont maintenues lorsque le salarié dont le contrat de travail est suspendu bénéficie :
– d'un maintien total ou partiel de salaire de son employeur ;
– d'indemnités journalières complémentaires financées en partie au moins par son employeur (qu'elles soient versées directement par l'employeur ou versées pour le compte de l'employeur par l'intermédiaire d'un tiers) ;
– d'un revenu de remplacement versé par l'employeur.

Dans ces cas, l'assiette à retenir pour le calcul des cotisations et des prestations est le montant de l'indemnisation versée dans le cadre de la suspension du contrat (indemnisation légale, le cas échéant complétée d'une indemnisation complémentaire où conventionnelle par l'employeur).

En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Calcul du salaire de référence pour les indemnités journalières

Résumé. Le salaire de référence pour les indemnités journalières est calculé sur la base des douze derniers mois, avec des règles spécifiques pour certains salariés.

Le salaire mensuel de référence correspond au salaire réel moyen cotisé du salarié des douze derniers mois d'activité, hors prime annuelle conventionnelle.

Pour les salariés qui bénéficient d'un abattement fiscal de 30 %, le salaire retenu pour le versement des IJ est le salaire après abattement.

En vigueur depuis le 9 novembre 2022

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Extension d'un accord de prévoyance avant fin d'année

Résumé. Un accord demande à être étendu avant le 1er janvier 2023 pour les organisations signataires.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

Le présent accord est applicable à sa date d'extension et au plus tard le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le mercredi 9 novembre 2022

Régime de prévoyance
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