En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance peut être rompu par l'une des parties, avec un préavis de trois mois si rien n'est précisé.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties.
Les modalités de dénonciation sont celles définies dans l'article L. 2261-9 du code du travail.
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