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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Gestion du régime de prévoyance
Salariés bénéficiaires
Garanties
Garantie décès
Garantie incapacité temporaire
Garantie incapacité permanente
Assurance des charges sociales patronales
Dispositions communes
Antériorité et adhésion
Cotisations
Clause de réexamen
Accord de gestion spécifique et suivi du régime
Dénonciation
Formalités administratives
Entrée en vigueur