En vigueur depuis le 1 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord de prévoyance
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties.
Les modalités de dénonciation sont celles définies dans l'article L. 2261-9 du code du travail.