Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le calendrier de l'appel d'offres est fixé comme suit :
― établissement du cahier des charges : 10 décembre 2008 ;
― validation définitive et envoi du cahier des charges : 27 janvier 2009 ;
― retour des réponses : 4 mars 2009, 13 heures ;
― analyse des réponses et première sélection : 25 mars 2009 ;
― présentations après approfondissement : 22 avril 2009 ;
― présentation des propositions sélectionnées : 27 mai 2009.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2008

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Calendrier de l'appel d'offres pour un régime de prévoyance

Résumé. L'article détaille les étapes et les dates clés d'un appel d'offres pour un régime de prévoyance, incluant la création du cahier des charges, la sélection des réponses et la désignation des organismes assureurs.

Le calendrier de l'appel d'offres est fixé comme suit :
― établissement du cahier des charges : 10 décembre 2008 ;
― validation définitive et envoi du cahier des charges : 27 janvier 2009 ;
― retour des réponses : 4 mars 2009, 13 heures ;
― analyse des réponses et première sélection : 25 mars 2009 ;
― présentations après approfondissement : 22 avril 2009 ;
― présentation des propositions sélectionnées : 27 mai 2009.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2008

Source : Légifrance