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Régime de prévoyance

Article 1

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Article 1

Le présent accord a pour objet la mise en place d'un nouveau régime de prévoyance au sein des entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective régionale des industries et commerces de récupération et du recyclage.
Ce nouveau régime de prévoyance succède au régime de prévoyance du 2 octobre 1997 complété par les avenants du 15 janvier 2004 et du 13 février 2006.
Le présent accord définit les garanties, les cotisations et leur répartition ainsi que l'organisme désigné pour l'assurance et la gestion dudit régime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2015

Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 8 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau régime de prévoyance pour les entreprises de récupération

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance est mis en place pour les entreprises de récupération et recyclage, remplaçant l'ancien régime.

Le présent accord a pour objet la mise en place d'un nouveau régime de prévoyance au sein des entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective régionale des industries et commerces de récupération et du recyclage.
Ce nouveau régime de prévoyance succède au régime de prévoyance du 2 octobre 1997 complété par les avenants du 15 janvier 2004 et du 13 février 2006.
Le présent accord définit les garanties, les cotisations et leur répartition ainsi que l'organisme désigné pour l'assurance et la gestion dudit régime.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au samedi 7 novembre 2015

Source : Légifrance