Régime de prévoyance
relatif au régime de prévoyance
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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2004
Régime de prévoyance
Objet
Personnels concernés et bénéficiaires du régime
Les garanties de prévoyance
Cotisations
Prise d'effet des garanties
Conditions de suspension des garanties
Conditions de cessation des garanties
Formalités à accomplir en cas de sinistre
Forclusion et prescription
Organisme gestionnaire et assureur du présent régime de prévoyance et modalités de la mutualisation
Commission de gestion paritaire
Fonds social
Durée
Modalités de dénonciation et de révision
Dépôt, extension et entrée en vigueur