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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Abrogé8 novembre 2015
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(1) Dispositions rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM).  

(Arrêté du 8 décembre 2008 - art. 1)

Objet et champ d'application

Abrogé8 novembre 2015

Bénéficiaires

Abrogé8 novembre 2015

Les garanties

Abrogé8 novembre 2015

Garantie décès toutes causes

Abrogé8 novembre 2015

Garantie frais d'obsèques

Abrogé8 novembre 2015

Maintien des garanties décès

Abrogé8 novembre 2015

Garantie frais de santé

Abrogé8 novembre 2015

Portabilité

Abrogé8 novembre 2015

Forclusion

Abrogé8 novembre 2015

Prescription

Abrogé8 novembre 2015

Cotisations

Abrogé8 novembre 2015

Commission de gestion paritaire

Abrogé8 novembre 2015

Fonds social

Abrogé8 novembre 2015

Durée

Abrogé8 novembre 2015

Annexe

Abrogé8 novembre 2015

Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015

En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au samedi 7 novembre 2015

Régime de prévoyance
Objet et champ d'application
Hiérarchie des normes et accords dérogatoires
Bénéficiaires
Les garanties
Garantie décès toutes causes
Garanties rente éducation et rente handicap
Garantie invalidité absolue et définitive
Garantie frais d'obsèques
Maintien des garanties décès
Garantie frais de santé
Définition du conjoint et des enfants à charge
Conditions de suspension des garanties
Portabilité
Maintien de garanties au profit des anciens salariés bénéficiaires d'indemnisation chômage
Financement des prestations maintenues aux anciens salariés bénéficiaires d'indemnisation chômage
Forclusion
Prescription
Protocole de gestion du régime prévoyance
Cotisations
Modalités d'adhésion et de mutualisation
Commission de gestion paritaire
Fonds social
Durée
Modalités de dénonciation et de révision
Dépôt, extension et entrée en vigueur
Annexe