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Régime de prévoyance
relatif au régime de prévoyance
(1) Dispositions rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM).
(Arrêté du 8 décembre 2008 - art. 1)
Objet et champ d'application
Abrogé8 novembre 2015Hiérarchie des normes et accords dérogatoires
Abrogé8 novembre 2015Bénéficiaires
Abrogé8 novembre 2015Les garanties
Abrogé8 novembre 2015Garantie décès toutes causes
Abrogé8 novembre 2015Garanties rente éducation et rente handicap
Abrogé8 novembre 2015Garantie invalidité absolue et définitive
Abrogé8 novembre 2015Garantie frais d'obsèques
Abrogé8 novembre 2015Maintien des garanties décès
Abrogé8 novembre 2015Garantie frais de santé
Abrogé8 novembre 2015Définition du conjoint et des enfants à charge
Abrogé8 novembre 2015Conditions de suspension des garanties
Abrogé8 novembre 2015Portabilité
Abrogé8 novembre 2015Forclusion
Abrogé8 novembre 2015Prescription
Abrogé8 novembre 2015Protocole de gestion du régime prévoyance
Abrogé8 novembre 2015Cotisations
Abrogé8 novembre 2015Modalités d'adhésion et de mutualisation
Abrogé8 novembre 2015Commission de gestion paritaire
Abrogé8 novembre 2015Fonds social
Abrogé8 novembre 2015Durée
Abrogé8 novembre 2015Modalités de dénonciation et de révision
Abrogé8 novembre 2015Dépôt, extension et entrée en vigueur
Abrogé8 novembre 2015Annexe
Abrogé8 novembre 2015Abrogé depuis le dimanche 8 novembre 2015
En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au samedi 7 novembre 2015