En vigueur depuis le 4 décembre 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date d'effet d'un accord de prévoyance
Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2004. Il se substituera à compter de cette date aux accords n° 42 et n° 43 du 30 septembre 1997 visés dans le préambule du présent accord.