Régime de prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2004. Il se substituera à compter de cette date aux accords n° 42 et n° 43 du 30 septembre 1997 visés dans le préambule du présent accord.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2003

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Date d'effet d'un accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance commence le 1er janvier 2004 et remplace deux anciens accords.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2004. Il se substituera à compter de cette date aux accords n° 42 et n° 43 du 30 septembre 1997 visés dans le préambule du présent accord.

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