Régime de prévoyance

Date d'effet

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En vigueur depuis le 4 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet d'un accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance commence le 1er janvier 2004 et remplace deux anciens accords.

Le présent accord prendra effet à compter du 1er janvier 2004. Il se substituera à compter de cette date aux accords n° 42 et n° 43 du 30 septembre 1997 visés dans le préambule du présent accord.

En vigueur depuis le 4 décembre 2003

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Dépôt et extension de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance sera enregistré et pourra être étendu à tous les employés.

Le présent accord et ses annexes seront déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du siège des fédérations patronales signataires ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2003

Date d'effet
Article 5
Article 6