Section précédente

Section parente

Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 53 sur la prévoyance

Résumé. L'article 53 a été modifié pour mieux définir les règles de prévoyance.

La nouvelle rédaction de l'article 53 est la suivante :

(voir cet article)

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2003

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés