En vigueur depuis le 4 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 53 sur la prévoyance
Résumé. L'article 53 a été modifié pour mieux définir les règles de prévoyance.
La nouvelle rédaction de l'article 53 est la suivante :
(voir cet article)
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