Régime de prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature et cessera de produire effet à compter de l'entrée en vigueur de l'accord visé à l'article 2.

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En vigueur depuis le 26 février 2003

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Entrée en vigueur et fin de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord commence dès sa signature et s'arrête quand un nouvel accord entre en vigueur.

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature et cessera de produire effet à compter de l'entrée en vigueur de l'accord visé à l'article 2.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2003

Source : Légifrance