En vigueur depuis le 26 février 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et fin de l'accord de prévoyance
Résumé. L'accord commence dès sa signature et s'arrête quand un nouvel accord entre en vigueur.
Le présent accord prendra effet à compter de sa signature et cessera de produire effet à compter de l'entrée en vigueur de l'accord visé à l'article 2.