Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 26 février 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des accords de prévoyance dans les industries de la conserve

Résumé. Deux accords sur les régimes de prévoyance maladie et longue maladie sont prolongés jusqu'à fin 2003.

Les accords suivants ont fait l'objet d'un réexamen :

  • l'accord n° 42 du 30 septembre 1997 relatif à l'article 8 de l'accord de mensualisation et à l'avenant du 20 mai 1976 modifié par l'accord du 22 octobre 1985 à la convention collective pour les industries de la conserve du 17 janvier 1952 - " régime de prévoyance maladie-accident-maternité " ;
  • l'accord n° 43 du 30 septembre 1997 relatif à l'article 8 de l'accord de mensualisation et à l'avenant du 20 mai 1976 modifié par l'accord du 22 octobre 1985 à la convention collective pour les industries de la conserve du 17 janvier 1952 - " régime prévoyance complémentaire longue maladie ".

Ils sont reconduits jusqu'au 31 décembre 2003.

En vigueur depuis le 26 février 2003

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Négociation d'un nouvel accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance doit être négocié avant fin octobre 2003 pour remplacer les accords actuels à partir du 1er janvier 2004.

Un nouvel accord relatif à la prévoyance doit être négocié avant la fin du mois d'octobre 2003.

Il se substituera aux deux accords visés par l'article précédent à compter du 1er janvier 2004.

En vigueur depuis le 26 février 2003

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Entrée en vigueur et fin de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord commence dès sa signature et s'arrête quand un nouvel accord entre en vigueur.

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature et cessera de produire effet à compter de l'entrée en vigueur de l'accord visé à l'article 2.

En vigueur depuis le 26 février 2003

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Dépôt de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance doit être déposé à la direction du travail et au conseil de prud'hommes.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du siège de la fédération patronale signataire ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétent.

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2003

Régime de prévoyance
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Champ d'application de la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés