En vigueur depuis le 26 février 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des accords de prévoyance dans les industries de la conserve
Les accords suivants ont fait l'objet d'un réexamen :
- l'accord n° 42 du 30 septembre 1997 relatif à l'article 8 de l'accord de mensualisation et à l'avenant du 20 mai 1976 modifié par l'accord du 22 octobre 1985 à la convention collective pour les industries de la conserve du 17 janvier 1952 - " régime de prévoyance maladie-accident-maternité " ;
- l'accord n° 43 du 30 septembre 1997 relatif à l'article 8 de l'accord de mensualisation et à l'avenant du 20 mai 1976 modifié par l'accord du 22 octobre 1985 à la convention collective pour les industries de la conserve du 17 janvier 1952 - " régime prévoyance complémentaire longue maladie ".
Ils sont reconduits jusqu'au 31 décembre 2003.
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