Régime de prévoyance

Article 1

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Article 1

Les accords suivants ont fait l'objet d'un réexamen :

l'accord n° 42 du 30 septembre 1997 relatif à l'article 8 de l'accord de mensualisation et à l'avenant du 20 mai 1976 modifié par l'accord du 22 octobre 1985 à la convention collective pour les industries de la conserve du 17 janvier 1952 - " régime de prévoyance maladie-accident-maternité " ;

l'accord n° 43 du 30 septembre 1997 relatif à l'article 8 de l'accord de mensualisation et à l'avenant du 20 mai 1976 modifié par l'accord du 22 octobre 1985 à la convention collective pour les industries de la conserve du 17 janvier 1952 - " régime prévoyance complémentaire longue maladie ".

Ils sont reconduits jusqu'au 31 décembre 2003.

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En vigueur depuis le 26 février 2003

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Prolongation des accords de prévoyance dans les industries de la conserve

Résumé. Deux accords sur les régimes de prévoyance maladie et longue maladie sont prolongés jusqu'à fin 2003.

Les accords suivants ont fait l'objet d'un réexamen :

  • l'accord n° 42 du 30 septembre 1997 relatif à l'article 8 de l'accord de mensualisation et à l'avenant du 20 mai 1976 modifié par l'accord du 22 octobre 1985 à la convention collective pour les industries de la conserve du 17 janvier 1952 - " régime de prévoyance maladie-accident-maternité " ;
  • l'accord n° 43 du 30 septembre 1997 relatif à l'article 8 de l'accord de mensualisation et à l'avenant du 20 mai 1976 modifié par l'accord du 22 octobre 1985 à la convention collective pour les industries de la conserve du 17 janvier 1952 - " régime prévoyance complémentaire longue maladie ".

Ils sont reconduits jusqu'au 31 décembre 2003.

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En vigueur depuis le mercredi 26 février 2003

Source : Légifrance