Régime de prévoyance

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent accord institue au profit des salariés visés par les articles 2 et 3 les garanties suivantes :

décès ;

incapacité temporaire totale de travail ;

invalidité-incapacité permanente ;

frais de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties prévoyance pour les salariés

Résumé. Cet article décrit les garanties offertes aux salariés en cas de décès, d'incapacité temporaire ou permanente, et de frais de santé.

Le présent accord institue au profit des salariés visés par les articles 2 et 3 les garanties suivantes :

  • décès ;
  • incapacité temporaire totale de travail ;
  • invalidité-incapacité permanente ;
  • frais de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005

Source : Légifrance