Régime de prévoyance

Article 1

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Article 1

Le présent accord a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance destiné à satisfaire les dispositions de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers pour les entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel.

Toutes ses dispositions doivent être interprétées par rapport au texte conventionnel de référence.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2005

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Accord de prévoyance pour les géomètres

Résumé. Un accord pour créer un régime de prévoyance pour les géomètres et experts fonciers, basé sur leur convention collective.

Le présent accord a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance destiné à satisfaire les dispositions de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers pour les entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel.

Toutes ses dispositions doivent être interprétées par rapport au texte conventionnel de référence.

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En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2005

Source : Légifrance