Régime de prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le personnel des entreprises définies au champ d'application ci-dessus bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :

versement d'un capital décès ;

versement d'indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale ;

versement d'une rente d'invalidité ;

versement d'une rente d'éducation OCIRP ;

versement d'une rente de conjoint survivant OCIRP.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1989

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Prestations obligatoires dans un régime de prévoyance

Résumé. Les entreprises doivent offrir à leurs employés une assurance prévoyance couvrant le décès, l'invalidité et les besoins des proches.

Le personnel des entreprises définies au champ d'application ci-dessus bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes :

  • versement d'un capital décès ;
  • versement d'indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale ;
  • versement d'une rente d'invalidité ;
  • versement d'une rente d'éducation OCIRP ;
  • versement d'une rente de conjoint survivant OCIRP.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1989

Source : Légifrance