Régime de prévoyance

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Cet avenant modifie le champ d'application de l'accord du 29 mai 1989, tel que défini à l'article 1er du titre de la convention collective du négoce de l'ameublement, rendant applicable l'accord de prévoyance ainsi que ses avenants sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM, entre les employeurs et les salariés des professions dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée dans la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 sous les codes NAF suivants :

ACTIVITES ENTRANT

dans le champ d'application de la présente

CODE NAF

convention

Commerce de détail de l'ameublement

52.4 H

Commerce de détail de luminaires

52.4 J

Commerce de détail de tapis et moquettes

52.4 U

Commerce de détail de meubles et sièges en

vannerie

52.4 J et H

Centrales et groupements d'achats des professions

visées par la présente convention

51.1 U

Commerce de gros en ameublement

51.4 S

Intermédiaires du commerce en meubles

51.1 J

Entrepôts d'ameublement

63.1 E

Organisations syndicales d'employeurs des

professions entrant dans le champ d'application

de la présente convention

91.1 A

Location de meubles et sièges

71.4 B

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Extension d'un régime de prévoyance aux professionnels de l'ameublement

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour étendre un régime de prévoyance à tous les salariés et employeurs du secteur de l'ameublement en France, y compris les DOM.

Cet avenant modifie le champ d'application de l'accord du 29 mai 1989, tel que défini à l'article 1er du titre de la convention collective du négoce de l'ameublement, rendant applicable l'accord de prévoyance ainsi que ses avenants sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM, entre les employeurs et les salariés des professions dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée dans la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 sous les codes NAF suivants :

ACTIVITES ENTRANT

dans le champ d'application de la présente

CODE NAF

convention

Commerce de détail de l'ameublement

52.4 H

Commerce de détail de luminaires

52.4 J

Commerce de détail de tapis et moquettes

52.4 U

Commerce de détail de meubles et sièges en

vannerie

52.4 J et H

Centrales et groupements d'achats des professions

visées par la présente convention

51.1 U

Commerce de gros en ameublement

51.4 S

Intermédiaires du commerce en meubles

51.1 J

Entrepôts d'ameublement

63.1 E

Organisations syndicales d'employeurs des

professions entrant dans le champ d'application

de la présente convention

91.1 A

Location de meubles et sièges

71.4 B

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