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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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Remplacé21 juin 2005

Créé le 1 juillet 1989 · Remplacé le 21 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance pour le secteur de l'ameublement

Résumé. Un accord de prévoyance s'applique aux employés et employeurs du secteur de l'ameublement et de l'équipement du foyer en France métropolitaine.

Le présent accord et ses avenants sont applicables sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, entre les employeurs et les salariés des deux sexes, dans les entreprises, établissements, magasins, entrepôts, dépendances et annexes, centrales et groupements d'achats, qui exercent l'activité principale de négoce de l'ameublement et de l'équipement du foyer répertorié sous les numéros ci-dessous des nomenclatures d'activité et de produits (décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, JO du 17 novembre 1973) :

- 5 812 commerce de gros en meubles et literie ;

- 5 911 commerce de mobilier de bureau (1) ;

- 6 005 intermédiaires du commerce en meubles ;

- 6 011 centrales d'achats en produits non alimentaires concernant ameublement et connexes ;

- 6 303 grandes surfaces semi-spécialisées non alimentaires dont la spécialisation dépend, notamment, de la fonction équipement et entretien du foyer et dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés.

- 6 414 commerce de détail des textiles pour la maison, centré notamment sur tapis, moquettes (1) ;

- 6 421 commerce de détail de meubles y compris les décorateurs ;

- 7 307 dépôts et entrepôts d'ameublement ;

- 7 715 syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application ;

- 8 006 location de meubles et sièges.

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 2 avril 1990, art. 1er).

En vigueur depuis le 21 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un régime de prévoyance aux professionnels de l'ameublement

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour étendre un régime de prévoyance à tous les salariés et employeurs du secteur de l'ameublement en France, y compris les DOM.

Cet avenant modifie le champ d'application de l'accord du 29 mai 1989, tel que défini à l'article 1er du titre de la convention collective du négoce de l'ameublement, rendant applicable l'accord de prévoyance ainsi que ses avenants sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM, entre les employeurs et les salariés des professions dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée dans la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 sous les codes NAF suivants :

ACTIVITES ENTRANT

dans le champ d'application de la présente

CODE NAF

convention

Commerce de détail de l'ameublement

52.4 H

Commerce de détail de luminaires

52.4 J

Commerce de détail de tapis et moquettes

52.4 U

Commerce de détail de meubles et sièges en

vannerie

52.4 J et H

Centrales et groupements d'achats des professions

visées par la présente convention

51.1 U

Commerce de gros en ameublement

51.4 S

Intermédiaires du commerce en meubles

51.1 J

Entrepôts d'ameublement

63.1 E

Organisations syndicales d'employeurs des

professions entrant dans le champ d'application

de la présente convention

91.1 A

Location de meubles et sièges

71.4 B

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1989

Régime de prévoyance
Prestations assurées
Garanties décès et invalidité permanente totale
Garanties incapacité de travail et invalidité
Rente d'éducation
Rente de conjoint survivant
Revalorisation
Organisme gestionnaire et comité de gestion
Date d'effet du présent accord
Dépôt du présent accord
Agrément du présent accord