Créé le 1 juillet 1989 · Remplacé le 21 juin 2005
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Accord de prévoyance pour le secteur de l'ameublement
Le présent accord et ses avenants sont applicables sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, entre les employeurs et les salariés des deux sexes, dans les entreprises, établissements, magasins, entrepôts, dépendances et annexes, centrales et groupements d'achats, qui exercent l'activité principale de négoce de l'ameublement et de l'équipement du foyer répertorié sous les numéros ci-dessous des nomenclatures d'activité et de produits (décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973, JO du 17 novembre 1973) :
- 5 812 commerce de gros en meubles et literie ;
- 5 911 commerce de mobilier de bureau (1) ;
- 6 005 intermédiaires du commerce en meubles ;
- 6 011 centrales d'achats en produits non alimentaires concernant ameublement et connexes ;
- 6 303 grandes surfaces semi-spécialisées non alimentaires dont la spécialisation dépend, notamment, de la fonction équipement et entretien du foyer et dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés.
- 6 414 commerce de détail des textiles pour la maison, centré notamment sur tapis, moquettes (1) ;
- 6 421 commerce de détail de meubles y compris les décorateurs ;
- 7 307 dépôts et entrepôts d'ameublement ;
- 7 715 syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application ;
- 8 006 location de meubles et sièges.
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 2 avril 1990, art. 1er).
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