En vigueur depuis le 1 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des salariés couverts par le régime de prévoyance décès
Résumé. Cet article définit les salariés non cadres couverts par un régime de prévoyance décès.
Les salariés couverts par cet accord sont les salariés non cadres, non couverts par le régime AGIRC, inscrits dans les effectifs de l'entreprise.