Régime de prévoyance décès

Article 2

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Les salariés couverts par cet accord sont les salariés non cadres, non couverts par le régime AGIRC, inscrits dans les effectifs de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 1 février 2011

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Définition des salariés couverts par le régime de prévoyance décès

Résumé. Cet article définit les salariés non cadres couverts par un régime de prévoyance décès.

Les salariés couverts par cet accord sont les salariés non cadres, non couverts par le régime AGIRC, inscrits dans les effectifs de l'entreprise.

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En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

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