Régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »

Article 6

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Article 6

La commission paritaire nationale permanente pilote le régime à raison de deux réunions minimums par an.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2006 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Rôle de la commission paritaire dans le régime de prévoyance

Résumé. La commission paritaire nationale permanente organise au moins deux réunions par an pour superviser le régime de prévoyance.

La commission paritaire nationale permanente pilote le régime à raison de deux réunions minimums par an.

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