Régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité

Article 3

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Article 3

L'article 6 de l'accord du 7 décembre 2006 « Gestion du régime » est révisé dans les conditions suivantes :

« La commission paritaire nationale permanente pilote le régime à raison de 2 réunions minimum par an. »

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Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Modification des réunions de pilotage du régime

Résumé. La commission paritaire nationale permanente doit maintenant organiser au moins deux réunions par an pour gérer le régime de prévoyance.

L'article 6 de l'accord du 7 décembre 2006 « Gestion du régime » est révisé dans les conditions suivantes :

« La commission paritaire nationale permanente pilote le régime à raison de 2 réunions minimum par an. »

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