Abrogé par Prévoyance décès-incapacité-invalidité - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Modification des réunions de pilotage du régime
L'article 6 de l'accord du 7 décembre 2006 « Gestion du régime » est révisé dans les conditions suivantes :
« La commission paritaire nationale permanente pilote le régime à raison de 2 réunions minimum par an. »