Régime de prévoyance conventionnelle

Article 2

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Article 2

1.   Portabilité des garanties prévoyance

Le dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er décembre 2014 reste applicable en l'état pour l'année 2023 (modalités spécifiques d'application à la profession).

2.   Suivi du dispositif

Un point sur le suivi technique et financier de ce dispositif sera fait en fin d'année par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation afin de maintenir, ou de modifier les modalités d'application de celui-ci et ce en fonction des résultats du régime.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Portabilité des garanties prévoyance en 2023

Résumé. Les règles de portabilité des garanties prévoyance restent les mêmes en 2023, avec un suivi technique et financier en fin d'année pour éventuellement les modifier.

1.   Portabilité des garanties prévoyance

Le dispositif de portabilité des garanties prévoyance procédant de l'accord paritaire en date du 1er décembre 2014 reste applicable en l'état pour l'année 2023 (modalités spécifiques d'application à la profession).

2.   Suivi du dispositif

Un point sur le suivi technique et financier de ce dispositif sera fait en fin d'année par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation afin de maintenir, ou de modifier les modalités d'application de celui-ci et ce en fonction des résultats du régime.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance