En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord de prévoyance pour 2023
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2023, avec une demande d'extension et des taux de cotisations spécifiques pour les non-cadres.
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2023.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.