Régime de prévoyance conventionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2023.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nouvel accord de prévoyance pour 2023

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2023, avec une demande d'extension et des taux de cotisations spécifiques pour les non-cadres.

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2023.

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance