Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires conviennent de demander l'extension de ce protocole afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

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Extension du protocole de prévoyance

Résumé. Les signataires veulent étendre ce protocole à tous les établissements concernés.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension de ce protocole afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

Source : Légifrance