Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône)

Article 6

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Article 6

Les démarches nécessaires devront être effectuées pour que le présent protocole puisse prendre effet au 1er janvier 1997 avec extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

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Mise en œuvre du régime de prévoyance

Résumé. L'article prévoit que les démarches pour appliquer le protocole de prévoyance doivent être faites pour qu'il commence le 1er janvier 1997.

Les démarches nécessaires devront être effectuées pour que le présent protocole puisse prendre effet au 1er janvier 1997 avec extension.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

Source : Légifrance