Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône)

Article 3

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Article 3

Les cotisations afférentes aux garanties précédentes se répartissent comme suit :

- part patronale : 50 % ;

- part salariale : 50 %.

Leur montant est déterminé annuellement en fonction des résultats techniques et sera mentionné dans la convention signée avec l'ISICA.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

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Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour la prévoyance des boulangers dans les Bouches-du-Rhône sont partagées à égalité entre l'employeur et le salarié.

Les cotisations afférentes aux garanties précédentes se répartissent comme suit :

- part patronale : 50 % ;

- part salariale : 50 %.

Leur montant est déterminé annuellement en fonction des résultats techniques et sera mentionné dans la convention signée avec l'ISICA.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

Source : Légifrance