Régime frais de santé

Article 1er

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Article 1er

L'article 2 « Bénéficiaires » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le régime frais de santé s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. »

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Extension du régime frais de santé

Résumé. Le régime frais de santé s'étend maintenant à tous les employés des entreprises d'architecture.

L'article 2 « Bénéficiaires » est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le régime frais de santé s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. »

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance