Régime de complémentaire santé

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Régime frais de santé
Ensemble du personnel

NATURE DE L'ACTE PRESTATIONS
Frais médicaux courants : remboursements totaux, y compris le régime MSA ou la SS  
Consultations, visites conventionnées 200 % de la BR
Consultations, visites non conventionnées 200 % de la BR
Actes de spécialités (actes en K) conventionnés ou non conventionnés 200 % de la BR
Radiologie, électroradiologie conventionnées 200 % de la BR
Radiologie, électroradiologie non conventionnées 200 % de la BR
Analyses médicales, auxiliaires médicaux 200 % de la BR
Densitométrie osseuse 75 par an et par bénéficiaire
Ostéopathie, chiropractie 33,33 par séance, 3 séances au maximum
Sevrage tabagique, bénéficiaire de plus de 16 ans 50 % des frais réels, au maximum 100 au total
Diététicien enfant de moins de 12 ans 100 % des frais réels, au maximum 30 par consultation, avec un maximum de 2 consultations par an
Pharmacie remboursée par la MSA ou la SS  
Pharmacie Ticket modérateur
Vaccins non pris en charge MSA/SS et prescrits 100 % des frais réels
Vaccins non pris en charge et non prescrits 6 % du PMSS
Dentaire  
Soins dentaires 200 % de la BR
Prothèses dentaires prises en charge MSA/SS 400 % de la BR
Prothèses dentaires non prises en charge MSA/SS 400 % de la BR reconstituée
Orthodontie acceptée par la MSA/SS 300 % de la BR
Orthodontie refusée par la MSA/SS (2) 300 % de la BR reconstituée
Implantologie (au maximum 3 implants par an) :  
― pose de l'implant 645
― faux moignon implantaire 215
― couronne 537,50
Parodontologie (1) cf. détail ci-après (1)
Optique : une paire de lunettes par an par bénéficiaire, sauf pour les enfants  
Monture 5 % du PMSS
Verres (la paire) :  
Implantologie (maximum 3 implants par an) :  
― verres unifocaux 10 % PMSS
― verres multifocaux 15 % PMSS
Chirurgie réfractive au laser 305 par oeil, par an et par bénéficiaire
Lentilles prises en charge, refusées ou jetables 10 % PMSS, par an et par bénéficiaire
Appareillage  
Prothèses auditives 200 % de la BR + 50 % PMSS par an
Gros et petit appareillage, autres prothèses acceptées par la MSA/SS, orthopédie 300 % de la BR
Fourniture médicale, pansements 100 % des frais réels
Hospitalisation médicale et chirurgicale et psychiatrique  
Frais de séjour 100 % des frais réels
Honoraires établissement conventionné 100 % des frais réels, au maximum 400 % de la BR
Frais de séjour 90 % des frais réels, au maximum 400 % de la BR
Honoraires établissement non conventionné 90 % des frais réels, au maximum 400 % de la BR
Chambre particulière, y compris maternité 3 % du PMSS par jour
Forfait hospitalier 100 % des frais réels
Transport 100 % des frais réels
Frais accompagnement enfant de moins de 16 ans 40 par jour, au maximum 60 jours par an
Allocation maternité, adoption  
Naissance simple 20 % du PMSS
Naissance multiple 40 % du PMSS
Cure thermale  
Cure thermale acceptée par la MSA/SS (hébergement et transport), dans la limite de 21 jours au maximum 25 % du PMSS dans la limite des frais restant à charge
Allocation obsèques  
Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant 100 % du PMSS limité aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans
(1) Parodontologie refusée MSA :
― curetage/surfaçage : 144,60 , au maximum 2 séances par an, par bénéficiaire ;
― greffe gingivale : 430 , avec une greffe au maximum par an, par bénéficiaire ;
― allongement coronaire : 72,30 par intervention, 4 interventions au maximum par an, par bénéficiaire ;
― lambeau : 215 , avec un maximum de 4 intervention par an, par bénéficiaire ;
― pilier de bridge sur dent saine : 537,50 .
(2) Orthodontie refusée : le traitement doit commencer avant 26 ans et dans la limite de 580,50 par semestre (4 semestres au maximum).
Taux de cotisation : 3,40 % du plafond de la sécurité sociale.
Légende :
― BR : base de remboursement de la sécurité sociale ;
― PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale : 2 682 au 1er janvier 2007 ;
― FR : frais réels ;
― PASS : plafond annuel de la sécurité sociale : 32 184 au 1er janvier 2007 ;
― TN : tarif nomenclature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Modifié6 décembre 2013

Créé le 7 décembre 2006 · Modifié le 6 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de complémentaire santé : couverture et remboursements

Résumé. Ce régime de complémentaire santé couvre une large gamme de frais médicaux pour le personnel, avec des remboursements spécifiques pour chaque type de soin.

Régime frais de santé
Ensemble du personnel

NATURE DE L'ACTE PRESTATIONS
Frais médicaux courants : remboursements totaux, y compris le régime MSA ou la SS  
Consultations, visites conventionnées 200 % de la BR
Consultations, visites non conventionnées 200 % de la BR
Actes de spécialités (actes en K) conventionnés ou non conventionnés 200 % de la BR
Radiologie, électroradiologie conventionnées 200 % de la BR
Radiologie, électroradiologie non conventionnées 200 % de la BR
Analyses médicales, auxiliaires médicaux 200 % de la BR
Densitométrie osseuse 75 par an et par bénéficiaire
Ostéopathie, chiropractie 33,33 par séance, 3 séances au maximum
Sevrage tabagique, bénéficiaire de plus de 16 ans 50 % des frais réels, au maximum 100 au total
Diététicien enfant de moins de 12 ans 100 % des frais réels, au maximum 30 par consultation, avec un maximum de 2 consultations par an
Pharmacie remboursée par la MSA ou la SS  
Pharmacie Ticket modérateur
Vaccins non pris en charge MSA/SS et prescrits 100 % des frais réels
Vaccins non pris en charge et non prescrits 6 % du PMSS
Dentaire  
Soins dentaires 200 % de la BR
Prothèses dentaires prises en charge MSA/SS 400 % de la BR
Prothèses dentaires non prises en charge MSA/SS 400 % de la BR reconstituée
Orthodontie acceptée par la MSA/SS 300 % de la BR
Orthodontie refusée par la MSA/SS (2) 300 % de la BR reconstituée
Implantologie (au maximum 3 implants par an) :  
― pose de l'implant 645
― faux moignon implantaire 215
― couronne 537,50
Parodontologie (1) cf. détail ci-après (1)
Optique : une paire de lunettes par an par bénéficiaire, sauf pour les enfants  
Monture 5 % du PMSS
Verres (la paire) :  
Implantologie (maximum 3 implants par an) :  
― verres unifocaux 10 % PMSS
― verres multifocaux 15 % PMSS
Chirurgie réfractive au laser 305 par oeil, par an et par bénéficiaire
Lentilles prises en charge, refusées ou jetables 10 % PMSS, par an et par bénéficiaire
Appareillage  
Prothèses auditives 200 % de la BR + 50 % PMSS par an
Gros et petit appareillage, autres prothèses acceptées par la MSA/SS, orthopédie 300 % de la BR
Fourniture médicale, pansements 100 % des frais réels
Hospitalisation médicale et chirurgicale et psychiatrique  
Frais de séjour 100 % des frais réels
Honoraires établissement conventionné 100 % des frais réels, au maximum 400 % de la BR
Frais de séjour 90 % des frais réels, au maximum 400 % de la BR
Honoraires établissement non conventionné 90 % des frais réels, au maximum 400 % de la BR
Chambre particulière, y compris maternité 3 % du PMSS par jour
Forfait hospitalier 100 % des frais réels
Transport 100 % des frais réels
Frais accompagnement enfant de moins de 16 ans 40 par jour, au maximum 60 jours par an
Allocation maternité, adoption  
Naissance simple 20 % du PMSS
Naissance multiple 40 % du PMSS
Cure thermale  
Cure thermale acceptée par la MSA/SS (hébergement et transport), dans la limite de 21 jours au maximum 25 % du PMSS dans la limite des frais restant à charge
Allocation obsèques  
Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant 100 % du PMSS limité aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans
(1) Parodontologie refusée MSA :
― curetage/surfaçage : 144,60 , au maximum 2 séances par an, par bénéficiaire ;
― greffe gingivale : 430 , avec une greffe au maximum par an, par bénéficiaire ;
― allongement coronaire : 72,30 par intervention, 4 interventions au maximum par an, par bénéficiaire ;
― lambeau : 215 , avec un maximum de 4 intervention par an, par bénéficiaire ;
― pilier de bridge sur dent saine : 537,50 .
(2) Orthodontie refusée : le traitement doit commencer avant 26 ans et dans la limite de 580,50 par semestre (4 semestres au maximum).
Taux de cotisation : 3,40 % du plafond de la sécurité sociale.
Légende :
― BR : base de remboursement de la sécurité sociale ;
― PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale : 2 682 au 1er janvier 2007 ;
― FR : frais réels ;
― PASS : plafond annuel de la sécurité sociale : 32 184 au 1er janvier 2007 ;
― TN : tarif nomenclature.

Historique des versions

Modifié depuis le vendredi 6 décembre 2013

En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au jeudi 5 décembre 2013

Source : Légifrance