Régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Article 155

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 155

Le présent accord national interprofessionnel porte révision, dans toutes leurs stipulations, de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961. Il annule et remplace, dans toutes leurs stipulations, ces deux conventions à compter du 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des conventions de retraite complémentaire

Résumé. Un nouvel accord remplace deux anciennes conventions sur la retraite complémentaire des cadres à partir de 2019.

Le présent accord national interprofessionnel porte révision, dans toutes leurs stipulations, de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961. Il annule et remplace, dans toutes leurs stipulations, ces deux conventions à compter du 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance