Réforme des statuts de la Creppsa

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'institution de gestion de retraite supplémentaire Crepsa figurant en annexe au présent accord se substituent aux statuts de la Creppsa actuellement en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nouveaux statuts pour la gestion des retraites

Résumé. Les nouveaux statuts de la Crepsa remplacent les anciens pour gérer les retraites supplémentaires.

Les statuts de l'institution de gestion de retraite supplémentaire Crepsa figurant en annexe au présent accord se substituent aux statuts de la Creppsa actuellement en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro appartenait auparavant àTypes de membres et perte de statut dans la Creppsa

Source : Légifrance