Réforme des statuts de la Creppsa

Article 1er

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Article 1er

La caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (Creppsa) est transformée en une institution de gestion de retraite supplémentaire dénommée Crepsa, régie par le titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Transformation de la Creppsa en Crepsa

Résumé. La Creppsa devient la Crepsa, une institution de gestion de retraite supplémentaire.

La caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (Creppsa) est transformée en une institution de gestion de retraite supplémentaire dénommée Crepsa, régie par le titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Ce numéro appartenait auparavant àRôle et fonctionnement de la Crepsa

Source : Légifrance