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Réforme des statuts de la Creppsa

portant réforme des statuts de la Crepsa

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation de la Creppsa en Crepsa

Résumé. La Creppsa devient la Crepsa, une institution de gestion de retraite supplémentaire.

La caisse de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (Creppsa) est transformée en une institution de gestion de retraite supplémentaire dénommée Crepsa, régie par le titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nouveaux statuts pour la gestion des retraites

Résumé. Les nouveaux statuts de la Crepsa remplacent les anciens pour gérer les retraites supplémentaires.

Les statuts de l'institution de gestion de retraite supplémentaire Crepsa figurant en annexe au présent accord se substituent aux statuts de la Creppsa actuellement en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur des nouveaux statuts de la Crepsa

Résumé. Les nouveaux statuts de la Crepsa entreront en vigueur le 1er janvier 2009 après validation par plusieurs instances.

Les statuts de la Crepsa entreront en vigueur au 1er janvier 2009 sous réserve qu'ils soient :
― entérinés par le conseil d'administration de la Creppsa, conformément à l'article 7 f de ses statuts ;
― approuvés par l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) ;
― déposés auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et de l'Acam.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Validation rapide des statuts de la Crepsa

Résumé. Les démarches pour valider et enregistrer les nouveaux statuts de la Crepsa doivent être faites rapidement par la personne concernée.

Les formalités d'approbation des statuts de la Crepsa par l'Acam puis de dépôt auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et de l'Acam seront accomplies dans les meilleurs délais par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Réforme des statuts de la Creppsa
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe