Réforme de la formation professionnelle continue

Article 2

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Article 2

La prise en charge des dispositifs de la professionnalisation se fera sous réserve des financements nécessaires à l'OPCA désigné au chapitre VI du présent accord.

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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 août 2018

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Financement de la professionnalisation par l'OPCA

Résumé. La prise en charge des coûts de formation dans le cadre de la professionnalisation dépend des financements disponibles auprès d'un organisme spécifique.

La prise en charge des dispositifs de la professionnalisation se fera sous réserve des financements nécessaires à l'OPCA désigné au chapitre VI du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance