Réforme de la formation professionnelle continue

Article 1er

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Article 1er

Dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation, les frais relatifs aux actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement peuvent être pris en charge par l'OPCA désigné au chapitre VI du présent accord après acceptation de sa part du financement de la formation sur la base de forfaits définis avec elle par la CPNEFP de la branche professionnelle.

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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 août 2018

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Financement des formations professionnelles

Résumé. Les frais de formation dans certains contrats peuvent être payés par un organisme spécialisé, après accord.

Dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation, les frais relatifs aux actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement peuvent être pris en charge par l'OPCA désigné au chapitre VI du présent accord après acceptation de sa part du financement de la formation sur la base de forfaits définis avec elle par la CPNEFP de la branche professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance