Réforme de la formation professionnelle continue

Article 3

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Article 3

Les actions de formation mises en oeuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 août 2018

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Maintien de salaire pendant la formation

Résumé. Pendant la formation en période de professionnalisation, l'employeur continue à payer le salaire du salarié.

Les actions de formation mises en oeuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance