En vigueur depuis le 8 août 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur la réduction du temps de travail
Résumé. Cet accord entre en vigueur à partir de sa date d'extension, mais pas avant le 1er mai 1999.
Le présent accord est applicable à compter de la date d'extension et au plus tôt le 1er mai 1999.
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