Réduction du temps de travail

C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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En vigueur depuis le 8 août 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Cet accord entre en vigueur à partir de sa date d'extension, mais pas avant le 1er mai 1999.

Le présent accord est applicable à compter de la date d'extension et au plus tôt le 1er mai 1999.

En vigueur depuis le 8 août 1999

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. Cet article explique que l'accord doit être déposé et peut être étendu.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 8 août 1999

C. - TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Article 11
Article 12