Réduction du temps de travail

Article 11

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Article 11

Le présent accord est applicable à compter de la date d'extension et au plus tôt le 1er mai 1999.

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En vigueur depuis le 8 août 1999

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Entrée en vigueur de l'accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Cet accord entre en vigueur à partir de sa date d'extension, mais pas avant le 1er mai 1999.

Le présent accord est applicable à compter de la date d'extension et au plus tôt le 1er mai 1999.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 août 1999

Source : Légifrance