Réduction du temps de travail

Article 3.1

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Article 3.1

Les dispositions de l'article 44.1 "Temps de travail" de la CCN sont annulées et remplacées par les suivantes :

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Modification des règles sur le temps de travail

Résumé. L'article modifie les règles sur le temps de travail dans une convention collective.

Les dispositions de l'article 44.1 "Temps de travail" de la CCN sont annulées et remplacées par les suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Source : Légifrance