Réduction du temps de travail

Article 2.2

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Article 2.2

Les entreprises pourront adapter les modalités d'aménagement de la réduction du temps de travail définies au chapitre III.

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En vigueur depuis le 9 août 1999

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Adaptation des modalités de réduction du temps de travail

Résumé. Les entreprises peuvent ajuster les règles de la réduction du temps de travail si elles ont déjà mis en place des mesures pour embaucher ou garder des emplois.

Les entreprises pourront adapter les modalités d'aménagement de la réduction du temps de travail définies au chapitre III.

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En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Source : Légifrance