Section précédente

Section suivante

Réduction du temps de travail

B. - COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Abrogé1 juillet 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du jeudi 23 décembre 1999 au mercredi 30 juin 2010

B. - COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Affectation des jours de repos à un compte épargne-temps