Réduction du temps de travail
B. - COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Abrogé1 juillet 2010
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Affectation des jours de repos à un compte épargne-temps
Abrogé1 juillet 2010Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010
En vigueur du jeudi 23 décembre 1999 au mercredi 30 juin 2010
B. - COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
Affectation des jours de repos à un compte épargne-temps