Créé le 23 décembre 1999 · Périmé le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation et révision d'un accord
Résumé. Les parties peuvent dénoncer ou réviser un accord selon les règles du code du travail.
Chaque partie signataire pourra dénoncer ou demander la révision du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 132-8 et L. 132-9 du code du travail.
Le droit d'opposition pourra également s'appliquer dans le cadre des dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail.
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