Section précédente

Section suivante

Réduction du temps de travail

J. - RÉVISION OU DÉNONCIATION

Abrogé1 juillet 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé1 juillet 2010

Créé le 23 décembre 1999 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation et révision d'un accord

Résumé. Les parties peuvent dénoncer ou réviser un accord selon les règles du code du travail.

Chaque partie signataire pourra dénoncer ou demander la révision du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 132-8 et L. 132-9 du code du travail.

Le droit d'opposition pourra également s'appliquer dans le cadre des dispositions de l'article L. 132-7 du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du jeudi 23 décembre 1999 au mercredi 30 juin 2010

J. - RÉVISION OU DÉNONCIATION